Statuts 2018-11-02T18:24:47+00:00

STATUS

ASSOCIATION INTERNATIONALE
FAMILLES SANTE PREVENTION

MARS 2018

TITRE I. BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 1 – Dénomination
1. L’Association internationale familiale dite FAMILLES SANTE PREVENTION, est
constituée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901.
2. Elle groupe les familles et personnes qui acceptent les présents statuts et remplissent les
conditions qu’ils comportent.
3. La durée de l’Association est illimitée.

Article 2 – Siège social
Le siège social de l’Association est 6 Avenue d’ Assas Montpellier 34 000 en FRANCE
Il peut être transféré en tout autre endroit sur simple décision du Conseil d’Administration.

Article 3 – Objets
L’Association a pour objet de :
1. promouvoir par tous les moyens modernes des services de conseils de santé-prévention au plus
grand nombre de familles et de personnes en France et à l’International.
2. développer entre les familles, sans distinction de confessions, de constitution, d’options
politiques, de catégories professionnelles, de nationalité, de dimension de famille, d’origine
géographique, de pays, un esprit d’entraide et de solidarité, et de gérer dans ce but tous services
d’intérêt familial.
3. collaborer avec tous organismes pour les questions qui concernent la famille.

Article 4 – Moyens d’action et services
L’Association peut avoir recours à tous les moyens d’action, dès lors qu’ils sont légaux et
conformes à l’objet.
Parmi les services figurent notamment :
– l’organisation de services, conférences, colloques, sessions d’information ou de formation,
fêtes, manifestations diverses.
– la diffusion et la publication de documents écrits, numériques ou audiovisuels.
– la participation aux instances publiques ou privées qui est utile à la poursuite des objectifs
de l’Association.

Article 5 – Accès aux services
Pour avoir accès aux services de l’association, toute personne ou famille doit s’inscrire
gratuitement sur le site FamillesSantéPrévention pour un de ses services :
1. les lettres régulières envoyées gratuitement aux abonnés à la lettre
2. les informations générales de santé destinées à tous gratuitement
3. les conseils personnalisés de santé et webinaires avec participation financière annuelle fixée
chaque année par le conseil d’administration.
4. les bons de réduction pour acquérir des produits utiles à la santé sélectionnés par le conseil
d’administration.
Ces services pourront être délivrés en langue étrangère selon les besoins des membres de
l’association.
En ce qui concerne les couples mariés, la signature de la déclaration d’adhésion, ou le versement
de la cotisation, par l’un des époux, entraîne adhésion de la famille, sauf en cas d’opposition
écrite de la part du conjoint.
Tout litige lié à l’admission d’un membre est jugé par le Conseil d’Administration de
l’Association.

Article 6 – Membres de l’association
1. L’Association comporte des membres actifs, des membres d’honneur, des membres abonnés
et des membres correspondants.
2. Les membres actifs versent à l’Association une cotisation annuelle dont le montant est fixé
par le Conseil d’Administration.
3. Les membres d’honneur sont nommés par le Conseil d’Administration en raison des services
éminents qu’ils ont apporté ou apportent à l’Association. Ils ne sont pas tenus au versement
d’une cotisation. Toutefois, ceux qui souhaitent être simultanément membres actifs de
l’Association cotisent comme tous les membres actifs.
4. Les membres abonnés sont ceux qui reçoivent la lettre gratuitement, ils ne participent pas aux
décisions de l’association.
5. Les membres correspondants sont ceux qui utilisent le service des questions personnalisées
et les webinaires. Ils versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil
d’administration. Ils ne participent pas aux décisions de l’association.
6. Seule la qualité de membre actif donne le droit de prendre part à l’assemblée générale et aux
décisions, en étant désigné ou élu par le Conseil d’Administration de l’Association.

Article 7 – Perte de la qualité de membre actif
La qualité de membre se perd :
– par démission volontaire ou par décès,
– par absence de paiement de la cotisation due,
– par radiation prononcée par le Conseil d’Administration, pour infraction aux présents
statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’Association.
– La radiation d’un membre par le Conseil d’Administration ne peut être prononcée sans
que l’intéressé ait été invité à fournir au Conseil d’Administration des explications sur
les faits qui lui sont reprochés.

TITRE II. AFFILIATIONS

Article 8 – Affiliations éventuelles
L’Association peut être affiliée à un mouvement familial d’intérêt général au niveau international,
national, régional ou départemental sur décision du conseil d’administration.

TITRE III. ADMINISTRATION et FONCTIONNEMENT

Article 9 – Administration de l’association
1. L’Association est administrée par un Conseil d’Administration qui comprend au moins quatre
administrateurs, élus pour quatre ans par l’Assemblée Générale et renouvelable par moitié tous
les deux ans.
2. Lors de la constitution de l’Association, ou si l’adoption des présents statuts entraîne un
changement dans les modalités de renouvellement du Conseil d’Administration, il est procédé
à l’élection simultanée de la totalité des membres du Conseil. Lors de la première réunion du
Conseil d’Administration suivant cette élection, il est procédé au tirage au sort des noms des
administrateurs qui seront renouvelables au bout de deux ans.
3. Tous les membres du Conseil d’Administration doivent être adhérents membres actifs de
l’Association. Ils doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils, civiques et familiaux.
4. En cas de vacances, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de
ses membres manquants. Il est procédé au remplacement définitif à l’occasion du prochain
conseil d’administration de la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi
élus prennent fin à l’époque où devait expirer normalement le mandat des membres remplacés.
Il est procédé, de la même manière, au remplacement de tout membre qui n’est pas en mesure
d’exercer assidûment ses fonctions ou qui, sans excuse valable, n’a pas assisté à trois réunions
consécutives du Conseil d’Administration.

Article 10 – Election du Bureau
Le Conseil d’Administration élit, parmi ses membres, un Bureau composé d’un Président, d’un ou
plusieurs Vice-présidents, trois au maximum, d’un Secrétaire, d’un Trésorier, et s’il y a lieu d’un
Secrétaire-adjoint, d’un Trésorier-adjoint et d’autres membres. Les membres sortant sont
rééligibles. Les membres du Bureau sont élus à la majorité des voix exprimées, au scrutin secret.
Article 11 – Réunion du Conseil d’administration
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation de son
Président. La convocation mentionne l’ordre du jour.
1. Il peut aussi être convoqué à l’initiative du tiers au moins de ses membres.
2. La présence du quart de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations.
3. Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées. En cas de partage, celle du Président
est prépondérante.
4. Les votes par correspondance ne sont pas admis.
5. Les votes par procuration sont limités à un par administrateur présent.
6. Les votes relatifs aux personnes se déroulent de droit au scrutin secret, dès lors qu’un membre
du conseil d’Administration en fait la demande.
7. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont portés sur un registre, et signés
du Président et du secrétaire.

Article 12 – Fonctionnement du conseil d’administration
Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution, à raison des
fonctions qui leur sont confiées, sous réserve du remboursement des frais, notamment de
déplacements ou de missions, engagés avec l’accord préalable du Bureau ou en conformité avec
les règles qu’il a définies.
1. Les agents rétribués par l’Association peuvent assister, avec voix consultative, aux séances de
l’Assemblée Générale, du Conseil d’Administration et du Bureau, lorsqu’ils sont invités par le
Président.
2. Des membres d’honneur peuvent être invités par le Président à participer, sans droit de vote,
aux travaux du Conseil d’Administration. Leur nombre ne peut cependant dépasser le
cinquième de celui des Administrateurs.

Article 13 – Pouvoirs du président
Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les
dépenses et engage le personnel permanent appointé par l’Association. Il peut déléguer tout ou
partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs membres du Conseil d’Administration, en commençant
par les vices présidents, puis les autres membres du bureau.

Article 14 -Assemblée générale
1. L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an. Elle peut, en outre, être convoquée
extraordinairement, soit par le Conseil d’Administration à la majorité absolue de
ses membres, soit à la demande d’au moins le quart des voix.
2. L’ordre du jour de l’Assemblée Générale annuelle comporte : le rapport sur les activités de
l’année écoulée,le rapport d’orientation, les comptes de l’exercice clos, le budget de l’exercice
suivant, la fixation du montant de la cotisation.
L’ordre du jour comporte de plus, s’il y a lieu, l’élection pour le renouvellement des membres du
Conseil d’Administration.
L’ordre du jour de l’Assemblée Générale réunie extraordinairement est fixé par le Conseil
d’Administration.

3. Les votes à l’Assemblée Générale ont lieu suivant les modalités ci-après :
– Les votes par correspondance ne sont pas admis.
– Les votes se déroulent habituellement à main levée excepté si l’un des membres
demande le vote à bulletins secrets, qui devient alors de rigueur.
4. Il est tenu procès-verbal des délibérations de l’Assemblée Générale. Les procès-verbaux sont
portés sur un registre et signés par le Président et le Secrétaire. Ils font foi à l’égard des tiers.

TITRE IV. RESSOURCES ET PATRIMOINE

Article 15 – Ressources de l’association
L’Association a pour ressources :
– les cotisations de ses membres,
– les subventions et les dons manuels qui pourront lui être alloués, les revenus de son
patrimoine,
-les rémunérations ou indemnités que peuvent comporter les services dont elle assure le
fonctionnement, ainsi que toutes recettes créées par ses initiatives, selon les besoins et en
conformité avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Article 16 – Responsabilité
Le patrimoine de l’Association répondra seul des engagements contractés en son nom sans
qu’aucun de ses membres ne puisse être tenu personnellement responsable.

TITRE V. MODIFICATION DES STATUTS DISSOLUTION

Article 17 – Modifications de statuts
1. Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale réunie en session
extraordinaire, sur proposition approuvée par le Conseil d’Administration.
2. Les modalités de convocation et de vote de l’Assemblée Générale extraordinaire sont
identiques à celles de l’Assemblée Générale (art. 15).

3. Le Conseil d’Administration ne peut délibérer valablement sur des projets de modification des
statuts que s’il réunit au moins la moitié de ses membres présents. Les modifications proposées
ne sont réputées approuvées par le Conseil d’Administration que si elles réunissent une
majorité des trois quart des voix.
4. Les propositions de modification élaborées par le Conseil d’Administration sont inscrites à
l’ordre du jour de l’Assemblée Générale extraordinaire, lequel doit être envoyé aux membres
actifs au moins un mois à l’avance.
5. L’Assemblée Générale extraordinaire appelée à se prononcer sur un projet de modification des
statuts doit comprendre au moins la moitié de ses membres. Si le quorum n’est pas atteint,
l’Assemblée Générale est convoquée de nouveau, mais à un mois d’intervalle au moins, par
lettre adressée à chaque membre. Elle peut cette fois délibérer sur le même ordre du jour quel
que soit le nombre des présents.

Article 18 – Dissolution
1. L’Assemblée Générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de
l’Association doit comprendre au moins le tiers des membres actifs. Si le quorum n’est pas
atteint, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau, mais à un mois d’intervalle au moins,
par lettre adressée à chaque membre. Elle peut délibérer sur le même ordre du jour quel que
soit le nombre de présents.
2. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des
suffrages exprimés.
En cas de dissolution, l’actif de l’association est attribué à une autre association familiale
nationale ou internationale ayant les mêmes buts.